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C-27, r. 3.1
- Règles relatives au déroulement d’un vote tenu en vertu du Code du travail
Table des matières
À jour au 1
er
juin 2024
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
PRÉPARATION DU SCRUTIN
CHAPITRE
III
LISTE DES SALARIÉS ADMISSIBLES À VOTER
CHAPITRE
IV
DÉROULEMENT DU SCRUTIN
CHAPITRE
V
DÉPOUILLEMENT
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE 1
PROTOCOLE DE VOTE