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C-26, r. 92
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec
Table des matières détaillée
Remplacé le 20 décembre 2018
DIVISION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIVISION
II
COMITÉ EXÉCUTIF
DIVISION
III
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
DIVISION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES