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C-26, r. 92
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec
Table des matières détaillée
Remplacé le 20 décembre 2018
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
III
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES