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C-26, r. 90.04
- Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des criminologues
Table des matières détaillée
À jour au 24 mars 2022
SECTION
I
TENUE DES DOSSIERS
SECTION
II
TENUE DES BUREAUX
§
1
Dispositions générales
§
2
Criminologue exerçant à son propre compte ou pour le compte d’un autre criminologue ou d’une société
SECTION
III
CESSATION D’EXERCICE
§
1
Dispositions générales
§
2
Cessation définitive d’exercice
§
3
Cessation temporaire d’exercice
§
4
Limitation du droit d’exercice
SECTION
IV
DISPOSITION FINALE