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C-26, r. 87.1
- Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET SECTORIELLE
SECTION
III
DURÉE DES MANDATS ET ENTRÉE EN FONCTION
SECTION
IV
DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE, RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AUX CANDIDATS ET COMMUNICATIONS ÉLECTORALES
§
1
Clôture du scrutin et date de l’élection
§
2
Critères d’éligibilité
§
3
Mise en candidature
§
4
Règles de conduite applicables au candidat
§
5
Communications électorales
SECTION
V
MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
§
1
Modalités applicables à toutes les méthodes de vote
§
2
Modalités applicables au vote par correspondance
§
3
Modalités applicables au vote par un moyen technologique
§
4
Modalités relatives à l’élection du président au suffrage des administrateurs
SECTION
VI
VACANCE AU POSTE D’ADMINISTRATEUR
SECTION
VII
ORGANISATION DE L’ORDRE
§
1
Siège de l’Ordre
§
2
Assemblées générales des membres de l’Ordre
§
3
Rémunération des administrateurs élus
SECTION
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES