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C-26, r. 86
- Règlement sur la formation continue des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
Table des matières détaillée
À jour au 25 février 2021
SECTION
I
MOTIFS ET OBJET
SECTION
II
EXIGENCES RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
SECTION
III
CADRE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
IV
MODES DE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
V
DISPENSE ET SUBSTITUTION DE FORMATION
§
1
Dispense
§
2
Substitution
SECTION
VI
PROCÉDURE EN CAS DE DÉFAUT ET SANCTION