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C-26, r. 82
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
COMITÉ
SECTION
II
CONSTITUTION ET CONSULTATION DU DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
IV
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE D’UN CONSEILLER
SECTION
V
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ