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Décisions des tribunaux
C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
Table des matières détaillée
- SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
- SECTION II REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET SECTORIELLE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE
- SECTION III FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
- SECTION IV CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
- SECTION V DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTIONS DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- SECTION VI DURÉE DES MANDATS
- SECTION VII MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
- SECTION VIII MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- SECTION X DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
- ANNEXE VIII
- ANNEXE IX
- ANNEXE X
- ANNEXE XI
- ANNEXE XII
