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C-26, r. 72
- Règlement sur l’exercice en société des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
GARANTIE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
CHAPITRE
III
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
CHAPITRE
IV
REVENUS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE