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C-26, r. 71
- Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
TENUE, DÉTENTION ET MAINTIEN DES DOSSIERS
SECTION
II
CABINETS DE CONSULTATION ET AUTRES BUREAUX
§
1
Dispositions générales
§
2
Cabinets de consultation
§
3
Autres bureaux
SECTION
III
CESSATION D’EXERCICE
§
1
Dispositions générales
§
2
Cessation définitive d’exercice
§
3
Cessation temporaire d’exercice
§
4
Limitation du droit d’exercice