Retour
Imprimer...
C-26, r. 7.1
- Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels
Table des matières
À jour au 6 mars 2014
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
AVIS DE RECRUTEMENT
SECTION
III
CANDIDATURE
SECTION
IV
COMITÉ DE SÉLECTION
SECTION
V
FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE SÉLECTION
SECTION
VI
CONSULTATIONS ET CRITÈRES DE SÉLECTION
SECTION
VII
RAPPORT DU COMITÉ DE SÉLECTION
SECTION
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE A
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV