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C-26, r. 6.1
- Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel
Table des matières détaillée
À jour au 15 août 2018
CHAPITRE
I
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
ÉTHIQUE ET INTÉGRITÉ
CHAPITRE
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS
SECTION
I
RÈGLES GÉNÉRALES
SECTION
II
SÉANCES
SECTION
III
CONFLITS D’INTÉRÊTS
SECTION
IV
CONFIDENTIALITÉ ET DISCRÉTION
SECTION
V
RELATIONS AVEC LES EMPLOYÉS DE L’ORDRE
SECTION
VI
APRÈS-MANDAT
SECTION
VII
RÉMUNÉRATION
CHAPITRE
IV
CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE
CHAPITRE
V
CONTRÔLE
CHAPITRE
VI
RELEVÉ PROVISOIRE DE FONCTIONS
CHAPITRE
VII
DISPOSITION FINALE