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C-26, r. 6
- Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis de radiologie
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
NORMES DE DÉLIVRANCE DES PERMIS DE RADIOLOGIE
SECTION
III
NORMES DE DÉTENTION DES PERMIS DE RADIOLOGIE
ANNEXE 1
ANNEXE 2