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C-26, r. 58
- Règlement sur la formation continue des comptables généraux accrédités titulaires d’un permis de comptabilité publique
Table des matières détaillée
Abrogé le 16 mai 2012
SECTION
I
FORMATION CONTINUE
SECTION
II
PROGRAMME D’ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
III
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
IV
DISPENSES DE FORMATION CONTINUE
SECTION
V
SANCTION
SECTION
VI
DISPOSITION FINALE