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C-26, r. 57
- Règlement sur la formation continue des comptables généraux accrédités
Table des matières
Abrogé le 16 mai 2012
SECTION
I
MOTIF ET OBJET
SECTION
II
EXIGENCES RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
SECTION
III
CADRE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
IV
MODES DE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
V
DISPENSES DE FORMATION
SECTION
VI
SANCTION
SECTION
VII
DISPOSITION FINALE