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C-26, r. 48
- Code de déontologie des comptables généraux accrédités
Table des matières détaillée
Abrogé le 16 mai 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
§
1
Dispositions générales
§
2
Intégrité
§
3
Disponibilité et diligence
§
4
Responsabilité
§
5
Indépendance et désintéressement
§
6
Dispositions visant à préserver le secret quant aux renseignements de nature confidentielle
§
6.1
Levée du secret professionnel en vue d’assurer la protection des personnes
§
7
Consultations ou accès aux documents et rectification du renseignement
§
8
Fixation et paiement des honoraires
SECTION
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
§
1
Actes dérogatoires
§
2
Relation avec l’Ordre et les confrères
§
3
Contribution à l’avancement de la profession
SECTION
V
CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS QUANT À LA PUBLICITÉ
SECTION
VI
SYMBOLE GRAPHIQUE
SECTION
VII
NOM DES SOCIÉTÉS DE COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS