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C-26, r. 42
- Règlement sur les stages de perfectionnement des comptables en management accrédités
Table des matières détaillée
Abrogé le 16 mai 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
LE STAGE
SECTION
III
LA LIMITATION DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
SECTION
IV
DÉCISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
V
DISPOSITION FINALE