Retour
Imprimer...
C-26, r. 33.1
- Règlement sur l’exercice de la profession de comptable en management accrédité en société
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE
SECTION
III
GARANTIE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
SECTION
IV
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
SECTION
V
REVENU
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE