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C-26, r. 31
- Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables en management accrédités du Québec
Table des matières détaillée
Abrogé le 16 mai 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
COMPTE GÉNÉRAL ET COMPTE SPÉCIAL EN FIDÉICOMMIS
SECTION
III
TRANSACTIONS EN ESPÈCES
SECTION
IV
TENUE DE LA COMPTABILITÉ EN FIDÉICOMMIS ET ADMINISTRATION DES BIENS ET DES SOMMES APPARTENANT À DES TIERS
SECTION
V
RAPPORT À L’ORDRE
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES