Retour
Imprimer...
C-26, r. 306.1
- Règlement sur la formation continue obligatoire des urbanistes
Table des matières
À jour au 29 mars 2018
SECTION
I
OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
II
RECONNAISSANCE D’UNE ACTIVITÉ DE FORMATION CONTINUE
SECTION
III
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
IV
DISPENSES
SECTION
V
DÉFAUTS ET SANCTIONS
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES