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C-26, r. 298
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
CONSEIL D’ADMNISTRATION
DIVISION
II
ADMINISTRATEURS
DIVISION
III
COMITÉ EXÉCUTIF
DIVISION
IV
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
DIVISION
V
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES