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C-26, r. 297
- Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l’Ordre professionnel de travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 2024
SECTION
I
TENUE DES DOSSIERS
SECTION
II
TENUE DES CABINETS DE CONSULTATION