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C-26, r. 293.1
- Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 24 janvier 2020
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME
§
1
Permis de travailleur social
§
2
Permis de thérapeute conjugal et familial
SECTION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE FORMATION
SECTION
IV
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DE L’ÉQUIVALENCE
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES