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C-26, r. 291.1
- Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Table des matières détaillée
Remplacé le 29 octobre 2020
DIVISION
I
OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE
DIVISION
II
RECONNAISSANCE D’UNE ACTIVITÉ DE FORMATION CONTINUE
DIVISION
III
MODES DE CONTRÔLE
DIVISION
IV
DISPENSES
DIVISION
V
DÉFAUTS ET SANCTIONS
DIVISION
VI
DISPOSITION TRANSITOIRE ET FINALE