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C-26, r. 291.02
- Règlement sur l’exercice en société des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE
SECTION
II
RÉPONDANT
SECTION
III
GARANTIE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
SECTION
IV
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
SECTION
V
DISPOSITION FINALE