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C-26, r. 29
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
Table des matières
Abrogé le 16 mai 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
LE COMITÉ
SECTION
III
CONSTITUTION D’UN DOSSIER PROFESSIONNEL
SECTION
IV
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE D’UN MEMBRE
SECTION
VI
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
SECTION
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE A
ANNEXE B