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C-26, r. 286
- Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DEVOIRS GÉNÉRAUX ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
§
1
Dispositions générales
§
2
Intégrité et objectivité
§
3
Disponibilité et diligence
§
4
Responsabilité
§
5
Indépendance et désintéressement
§
6
Secret professionnel
§
6.1
Levée du secret professionnel en vue d’assurer la protection des personnes
§
7
Accessibilité et rectification des dossiers et remise de documents
§
8
Fixation et paiement des honoraires
SECTION
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
§
1
Actes dérogatoires
§
2
Relations professionnelles
§
3
Déclarations publiques
§
4
Interprétation du matériel social
§
5
Précautions à prendre dans la recherche
SECTION
V
RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
SECTION
VI
SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES TRAVAILLEURS SOCIAUX ET DES THÉRAPEUTES CONJUGAUX ET FAMILIAUX DU QUÉBEC