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C-26, r. 28
- Code de déontologie des comptables en management accrédités
Table des matières
Abrogé le 16 mai 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT OU L’EMPLOYEUR
Dispositions générales
Intégrité
Disponibilité et diligence
Responsabilité
Indépendance et désintéressement
Indépendance dans le cadre d’une mission de certification ou d’application de procédés de vérification spécifiés
Secret professionnel
Accessibilité, rectification et remise des documents
Fixation et paiement de la rémunération
SECTION
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
Actes dérogatoires
Relations avec l’Ordre et les confrères
SECTION
V
RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
SECTION
VI
SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE