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C-26, r. 276.1
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Table des matières
À jour au 17 décembre 2015
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DE L’ÉQUIVALENCE
DIVISION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE DES DIPLÔMES
DIVISION
IV
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE LA FORMATION
DIVISION
V
DISPOSITIONS FINALES