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C-26, r. 276.1
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Table des matières
À jour au 17 décembre 2015
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DE L’ÉQUIVALENCE
SECTION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE DES DIPLÔMES
SECTION
IV
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE LA FORMATION
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES