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C-26, r. 275.1
- Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 12 mars 2015
DIVISION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
DIVISION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
DIVISION
III
REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET SECTORIELLE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIVISION
IV
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
DIVISION
V
CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
DIVISION
VI
ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
DIVISION
VII
DURÉE DES MANDATS
DIVISION
VIII
RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT, DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
DIVISION
IX
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
§
1
Formalités préalables au vote
§
2
Le vote
§
3
Opérations consécutives au vote
DIVISION
X
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DIVISION
XI
SIÈGE DE L’ORDRE
DIVISION
XII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES