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C-26, r. 274
- Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Table des matières détaillée
Remplacé le 12 mars 2015
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
III
SIÈGE DE L’ORDRE
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES