Retour
Imprimer...
C-26, r. 274
- Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIVISION
II
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
DIVISION
III
SIÈGE DE L’ORDRE
DIVISION
IV
DISPOSITIONS FINALES