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C-26, r. 271
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
LE COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL D’UN MEMBRE
SECTION
III
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
IV
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MEMBRE
SECTION
V
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
ANNEXE I
ANNEXE II