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C-26, r. 264
- Règlement sur les stages de perfectionnement des technologues professionnels
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
LE STAGE
SECTION
II
LA LIMITATION DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
SECTION
III
DÉCISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
DISPOSITION FINALE