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C-26, r. 261.1
- Règlement sur la formation continue obligatoire des technologues professionnels
Table des matières détaillée
À jour au 20 août 2021
SECTION
I
OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
II
CADRE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
III
MODES DE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
IV
DISPENSES
SECTION
V
SANCTIONS
SECTION
VI
DISPOSITION FINALE