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C-26, r. 261
- Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
DIVISION
II
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
DIVISION
III
CLÔTURE DU SCRUTIN
DIVISION
IV
ENTRÉE EN FONCTION
DIVISION
V
DURÉE DES MANDATS
DIVISION
VI
FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
DIVISION
VII
LE VOTE
DIVISION
VIII
OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
DIVISION
IX
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI