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C-26, r. 255
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec
Table des matières
Remplacé le 20 décembre 2018
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
SERMENT DE DISCRÉTION
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES