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C-26, r. 255
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
SERMENT DE DISCRÉTION
DIVISION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIVISION
IV
COMITÉ EXÉCUTIF
DIVISION
V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
DIVISION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES