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C-26, r. 250.1
- Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Table des matières
À jour au 21 février 2019
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
SECTION
III
DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE ET DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU CANDIDAT
§
1
Date de l’élection
§
2
Critères d’éligibilité
§
3
Mise en candidature
§
4
Règles de conduite applicables au candidat
SECTION
IV
MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
§
1
Modalités applicables à toutes les méthodes de vote
§
2
Modalités applicables au vote par correspondance
§
3
Modalités applicables au vote par un moyen technologique
§
4
Modalités applicables à l’élection du président au suffrage des administrateurs
SECTION
V
ENTRÉE EN FONCTION DES ADMINISTRATEURS ET VACANCE AU POSTE DE PRÉSIDENT
SECTION
VI
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES MEMBRES DE L’ORDRE
SECTION
VII
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
VIII
SIÈGE DE L’ORDRE
SECTION
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES