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C-26, r. 25
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
Table des matières
Abrogé le 16 mai 2012
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
III
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES