Retour
Imprimer...
C-26, r. 249
- Règlement sur la formation continue obligatoire des technologistes médicaux du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
MOTIFS ET OBJET
SECTION
II
OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
III
ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
IV
CAS DE DISPENSE
SECTION
V
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
VI
DÉFAUTS ET SANCTIONS