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C-26, r. 249
- Règlement sur la formation continue obligatoire des technologistes médicaux du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
MOTIFS ET OBJET
SECTION
II
OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
III
ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
IV
CAS DE DISPENSE
SECTION
V
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
VI
DÉFAUTS ET SANCTIONS