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C-26, r. 244
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
Table des matières
Remplacé le 25 avril 2013
SECTION
I
DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
COMITÉ
SECTION
III
CONSTITUTION D’UN DOSSIER PROFESSIONNEL
SECTION
IV
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE D’UN TECHNOLOGISTE MÉDICAL
SECTION
VI
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
ANNEXE A
ANNEXE B