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C-26, r. 24
- Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
TENUE DES DOSSIERS
SECTION
III
CABINETS DE CONSULTATION
SECTION
IV
CESSATION DÉFINITIVE D’EXERCER
SECTION
V
CESSATION TEMPORAIRE D’EXERCICE
SECTION
VI
LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE