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C-26, r. 232
- Règlement sur le permis de directorat d’un laboratoire de prothèses dentaires
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
NORMES DE DÉLIVRANCE
SECTION
II
NORMES D’EXPLOITATION
SECTION
III
NORMES DE DÉTENTION, DE SUSPENSION ET DE RÉVOCATION