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C-26, r. 231.1
- Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
SECTION
III
DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE ET RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AU CANDIDAT
§
1
Date de l’élection
§
2
Critères d’éligibilité
§
3
Mise en candidature
§
4
Règles de conduite applicables au candidat
SECTION
IV
MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
§
1
Modalités applicables à toutes les méthodes de vote
§
2
Modalités applicables au vote par correspondance
§
3
Modalités applicables au vote par un moyen technologique
§
4
Modalités applicables à l’élection du président au suffrage des administrateurs
§
5
Entrée en fonction
SECTION
V
ORGANISATION DE L’ORDRE
§
1
Assemblées générales des membres de l’Ordre
§
2
Rémunération des administrateurs élus
§
3
Siège de l’Ordre
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES