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C-26, r. 231.01
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME
SECTION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE LA FORMATION
SECTION
IV
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DE L’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME ET DE LA FORMATION
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES