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C-26, r. 229
- Règlement sur les effets, les laboratoires et la cessation d’exercice des technologues en prothèses et appareils dentaires
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
DIVISION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
DIVISION
II
TENUE, DÉTENTION ET MAINTIEN D’EFFETS DANS L’EXERCICE DE LA PROFESSION
§
1
Tenue, détention et maintien des dossiers
§
2
Tenue, détention et maintien des registres, poisons, produits et substances
DIVISION
III
TENUE DES LABORATOIRES
DIVISION
IV
DISPOSITION DES EFFETS EN CAS DE CESSATION D’EXERCICE OU DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE
§
1
Champ d’application
§
2
Cessation définitive d’exercice
§
3
Cessation temporaire d’exercice
§
4
Limitation du droit d’exercice