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C-26, r. 223
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
Table des matières détaillée
Remplacé le 17 janvier 2020
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
III
DISPOSITIONS DIVERSES